000			19160nas a2202113 4500
001			29046
090			_a29046
100			_a19970205c k y0pory5003 ba
101	0		_afre
102			_aFR
200	1		_aRevue trimestrielle de droit européen
210			_aParis _cSirey _d[1965?]-
215			_d24 cm
300			_aAssinatura anulada em 2011.
303			_aDescrição baseada em: 31 année, nº 3 (Juil.-Sept. 1995)
326			_aTrimestral
345			_a1984-1990, 1991 incompleto, 1992-1999, 2000 não existe, 2001-2010.
462			_tArret du 9 juillet 1987 : Republique Federale d'Allemagne, Republique Francaise, Royaume des Pays-Bas, Royaume du Danemark, Royaume-Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord... _087
462			_tLe secteur bancaire au regard du droit communautaire _0155
462			_tL'application du droit communautaire par les juridictions britanniques, 1986-1987 _0156
462			_tEUREKA ou une cooperation technologique europeenne _01031
462			_tLe regime des telecommunications dans le nouveau contexte technologique _01032
462			_tLa politique communautaire de cooperation au developpement _01033
462			_tJuridictions constitutionnelles et droit communautaire _01364
462			_tArret du 2 Mars 1989 : M. Pietro Pinna C. Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie _03142
462			_tArret du 25 Octobre 1988 : Commission des Communautés Européennes c/République Française _03143
462			_tDroit social : famille et egalite de traitement _03144
462			_tLa conférence intergouvernementale de 1996 _06636
462			_tLe Conseil d'État et des directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie? _012718
462			_tCour de justice des Communautés européennes : arrêt du 11 juillet 1991 _012719
462			_tLes avis de la Cour de justice des Communautés sur la compatibilité avec le Traité CEE du projet d'accord créant l'éspace économique européen _012981
462			_tConvention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi aplicable aux obligations contractuelle : chronique de jurisprudence _012982
462			_tLa nature juridique de l'Union européenne _013477
462			_tCour de Justice : avis 2/91 du 19 mars 1993. Convention nº 170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail _016571
462			_tDroit du travail : les arrêts rendus par la Cour de justice au cours de l'année 1992 _016705
462			_tLa cohésion économique et sociale après le Traité sur l'Union européenne _019841
462			_tAprès Maastricht, les institutions communautaires sont-elles plus efficaces, plus démocratiques et plus transparentes? _020217
462			_tLa discrimination indirecte en droit communautaire : vers une théorie générale _020627
462			_tLa libre prestation des services et la liberté d'établissement (1er juillet 1993-1er juillet 1994) _020628
462			_tLe système général de reconnaissance des diplômes et des formation professionnelle en droit communautaire: l'esprit et la méthode : règles actuelles et développements futurs _024488
462			_tL'arrêt Kalanke : expression du discours dualiste de l'égalité _024489
462			_tL'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales _024490
462			_tLa Conférence intergouvernamentale de 1996 et la hiérarchie des normes communautaires _027260
462			_tL'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1995-1996) _027261
462			_tLiberté d'établissement et libres prestation des services (1er juillet 1995-1er juillet 1996) _027262
462			_tConcurrence _027263
462			_tLe Traité d'Amsterdam _027510
462			_tComitologie : le retour _028688
462			_tLa projection externe de la zone euro _031862
462			_tPropriétés intellectuelles _031863
462			_tL'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1997-1998) _031864
462			_tLa flexibilité de l'emploi et de la Communauté européenne _031865
462			_tHarmonização fiscale européenne, mars 1997-mars 1999 _031866
462			_tLa Commission après le traité de Nice : métamorphose ou continuité? _035251
462			_tObservations sur la loi française nº 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam _035347
462			_tLes systèmes de prix fixe du livre dans les zones linguistiques transnationales au regard du droit communautaire _035348
462			_tLa responsabilité de la Communauté européenne du fait du de l'activité normative de la Commission _035352
462			_tDiversité linguistique et construction européenne _035492
462			_tLe traité de Nice du 26 février 2001 : vers un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? _035493
462			_tL'action positive, instrument de lágalité des chances entre hommes et femmes _035494
462			_tLe droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité : a propos de la première décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000 _035495
462			_tL'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'État français du fait de la fonction jurisdictionnelle? _035496
462			_tL'application du droit communautaire par les jurisdictions britaniques (1999-2000) _035497
462			_tLe cadre réglementaire des traitements de données personnelles effectués au sein de l'Union européenne _036223
462			_tConstitutionnalisation de l'Union européenne et des droits fondamentaux _036411
462			_tLes procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le monde _037379
462			_tLe droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationales _037380
462			_tContrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement _037384
462			_tLe principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire _037386
462			_tLa charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution européenne _039004
462			_tLes ratifications nationales manifestations d'un projet politique européen? _043174
462			_tLe principe de l'opérateur économique privé, critère de qualification des mesures étatiques, en tant qu'aides d'Etat, au sens de l'article 87 du Traité CE _043178
462			_tJuges, médiateurs ou négociateurs? : le rôle du règlement amiable des conflits au sein des juridiction communautaires _043182
462			_tL'adhésion de la Republique du Chypre à l'Union européenne _043187
462			_tUne recherche sur la place et les fonctions de l'intérêt général en droit communautaire _043193
462			_tL'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne : projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe _043195
462			_tLa coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne _043198
462			_tLa double réforme du contrôle communautaire des concentrations _043912
462			_tDroit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au coeur de la tourmente _043913
462			_tUne PAC dénaturée, délaissée et malmenée? : Plaidoyer en faveur d'une politique agricole moderne dans le projet de Constitution européenne _043914
462			_tPropriétaires intellectuelles _043915
462			_tJurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation (1er janvier 2001-31 décembre 2002) _043916
462			_tLa directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne _043917
462			_tLa responsabilité du juge national _043918
462			_tProblèmas juridiques de la passation des marchés publics à la lumière des directives communautaires des secteurs spéciaux et des recours _043919
462			_tJurisprudence administrative française intérressant le droit communautaire 1er juillet-31 décembre 2003 _043920
462			_tConcentrations : (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003) _043921
462			_tLe projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne? _058896
462			_tLe statut ambivalent au regard de la politique communautaire de concurrence des accords de nature culturelle et des aides d'Etat relatives à la culture _058897
462			_tLa contestation de la compétence exclusive de la Cour de justice des Communautés européennes : étude des relations entre divers systèmes internationaux de règlement des différends _058898
462			_tLiberté d'établissement et de prestation de services _058899
462			_tEn cas de non-ratification... :le destin périlleux du Traité-Constitution _059334
462			_tL'obscure clarté de l'article 228, 2 CE _059336
462			_tPropriétés intellectuelles _059339
462			_tTransports terrestres et mobilité durable : un démarrage très progressif _059349
462			_tL'avènement des OGM dans la société de l'alimentation : vers une nouvelle forme d'interaction entre la science et le droit _059568
462			_tLa politique agricole commune dans le commerce mondial des produits agro-alimentaires _059569
462			_tLe rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe : de l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscal finlandais _059570
462			_tLe livre vert de la Commission européenne _059571
462			_tLa transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité _061323
462			_tY a-t-il encore quelque chose de commun dans la nouvelle politique agricole commune? _061979
462			_tLa France et la transposition des directives _061980
462			_tJurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er juillet - 31 décembre 2004) _062686
462			_tLiberté d'établissement et de prestation de services _062687
462			_tConcentrations (1er janvier 2004 - 1er avril 2005) _062688
462			_tArchitecte ou spectatrice? : la Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté sécurité et justice _067273
462			_tLa protection administrative des données : l'hydre de lerne du droit pharmaceutique européen _067274
462			_tLes pouvoirs d'inspection de l'Union européenne _067287
462			_tDassonville Keck et les autres : de la mesure avant toute chose _069733
462			_tL'échange de données à caractère personnel entre l'Union européenne et les Etats-Unis _070528
462			_tUnion douanière _070530
462			_tArticles 81 et 82 CE (1er octobre 2004 - 30 juin 2006) _070532
462			_tA la recherche de la politique européenne de l'énergie _070537
462			_tL'article 13 de l'accord de Cotonou et la compétence communautaire en matiére de conclusion d'accords de réadmission _070538
462			_tLa portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM (dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier) _070561
462			_tL'harmonisation des conditions du regroupement familial : La Cour fait la leçon sur le titre IV CE (CJCE 27 juin 2006, parlement européen c./Conselho de l'Union européenne) _070563
462			_tConcentrations, 1er juillet 2005-15 juillet 2006 _070565
462			_tLes sanctions imposées pour les infractions au droit européen de la concurrence selon l'article 23 du règlement nº 1/2003 CE à la lumière des principes généraux du droit _071851
462			_tL'identité de l'Union européenne au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire : quand le statut de Giblatar réapparaît sur la sèene judiciaire européenne _071852
462			_tL'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2005-2006) _071853
462			_tLiberté d'établissement et de prestation de services (1er octobre 2005, 31 décembre 2006) _071855
462			_tJurisprudence fiscale européenne : (1er janvier 2005 - 31 décembre 2006) _071856
462			_tCharge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la concurrence : pour une changement de perspective _071859
462			_tLe project de directive cadre sur les déchets au regard de l'acquis communautaire _071860
462			_tEt la fonction exécutive européenne créa l'administration à son image _071861
462			_tLa Cour de justice de la Caraibe, une nouvelle Cour de justice communautaire _072246
462			_tL'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence foto-frost _072248
462			_tLe contentieux de la troisième génération ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire _072257
462			_tLes instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et socale _079303
462			_tUnion doanière _079304
462			_tLe Conseil constitutionel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita? : a propos de la décision nº 2007-560 DC du 20 décembre 2007 _080324
462			_tLe rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence _080325
462			_tLes arrêts Viking et Laval, le droit de grève et le droit de négociation collective _080326
462			_tLa libre prestation de services dans la directive nº 2006/123/CE : réflexion sur l'insertion de la directive dans le droit communautaire existant _080327
462			_tL'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution : regard sur la jurisprudence récente du Conseil d'État _080329
462			_tLe traité de Lisbonne : une vue cavalière _083413
462			_tLibre prestation de services marchés publics et régulation sociale : le droit europénn privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail _083414
462			_tLa responsabilité de l'entreprise à fort potentiel de pollution au prisme du droit communautaire de l'environnemet _083415
462			_tLa directive retour : la politique européenne d'immigration face à ses paradoxes _083416
462			_tLa réception du protocole de Kioto en droit européen _083680
462			_tInstitutions de l'Union (juillet-décembre 2009) _083681
462			_tJurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2007-31 décembre 2008) _083682
462			_tLa défination d'une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenne _083683
462			_tLiberté d'établissement et libre prestation de services (1er janvier-31 décembre 2008) _083684
462			_tStyle des arrêts de la Coûr de justice et normativité de la jurisprudence communautaire _083687
462			_tDe l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union _083688
462			_tLes régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne _083689
462			_tLes finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009 _084923
462			_tPolitique sociale de l'Union Européenne : chronique 2010 _084924
462			_tL'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et les garanties accordées à l'Irlande et à la République Tchèque _085063
462			_tInstitutions de l'Union (2010) _085640
462			_tDroits fondamentaux : l'union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne _085641
462			_tArret du 10 fevrier 1988 : Federation Danoise des Contremaitres et Similaires sagissant en tant que mandataire de M. Kim Erik / Tellerup c. Daddy's Dance Hall als. Affaire 324/86 _03805
462			_tDroit europeen des assurances : la directive du 22 Juin 1988 sur la libre prestation des services _03806
462			_tL'application du droit communautaire par les juridictions britanniques, 1987-1988 _03807
462			_tLe cumul des prestations de securite sociale en droit communautaire _03808
462			_tLa théorie de l'inexistance en droit communautaire _04012
462			_tLe droit d'etablissement des societes _08389
462			_tChronique de jurisprudence en matière de liberté d'établissement et de livre prestation de services _010108
462			_tArret du 30 Mai 1989 : Commission des Communautés Européennes com Conseil des Communautés Européennes (ERASMUS) _010109
462			_tLe contrôle des opérations de concentration entre entreprises au niveau européen : une prémière analyse pratique _012185
462			_tLa convention européenne des droits de l'homme et les droits français et communautaire de la concurrence _011168
462			_tFonctionnaires et agents des Communautes Europeennes : commentaire des decisions rendues... _08473
462			_tJurisprudence communautaire en matière de politique sociale _011169
462			_tSur les effets directifs du droit social communautaire _012154
462			_tPlaidoyer pour un droit européen des sociétés : l'apport de créances détenues sur une société en difficulté financière _012155
462			_tEntrée en vigueur de la Convention de Rome de 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles _012156
462			_tCour de justice des Communautés Européennes : Arrêt du 18 Octobre 1990, Massam Dzodi c/Etat belge : droit de séjour, droit de demeurer _012157
462			_tCour de justice des Communautés Européennes : Arrêt du 8 Novembre 1990, E.J.M. Dekker c/Stichting Vormingscentrum... égalité de traitement entre hommes et femmes _012158
462			_tL'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la jurisprudênce de la Cour de justice de Communautés européennes : un univers en expansion _012183
462			_tLa responsabilité de l'autorité nationale en cas de violation du droit Communautaire _012184
462			_tArrêt du 12 Juillet 1990 : commission des Communautés Européennes c/République Française _010110
462			_tApplication du droit communautaire par les juridictions britanniques (1989-1990) _010175
462			_tConseil d'Etat, 24 octobre 1990, nº 11333 ressortissant d'un Etat membre refus de delivrance d'un titre de sejour-bien-fonde du motif d'ordre public invoque par l'administration _010176
462			_tArret du 27 mars 1990, Societe Rush Portuguesa Lda. et Office National d'Immigration. Acte d'adhesion du Royaume d'Espagne et de la Republique Portugaise : periode de transition, libre circulation des travailleurs, libre prestation des services _010227
606	1		_aDireito comunitário
675			_a341.17
686			_a04.01