Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail : présentée par la Commission
Commission des Communautés Européennes Francês Luxembourg: Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 1994 85 p. ; 30 cm Colecção : Documents