CATálogo Bibliográfico na área Económico-SOCial (CATESOC)

Revue trimestrielle de droit européen

Ligado a: Arret du 9 juillet 1987 : Republique Federale d'Allemagne, Republique Francaise, Royaume des Pays-Bas, Royaume du Danemark, Royaume-Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord...Ligado a: Le secteur bancaire au regard du droit communautaireLigado a: L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques, 1986-1987Ligado a: EUREKA ou une cooperation technologique europeenneLigado a: Le regime des telecommunications dans le nouveau contexte technologiqueLigado a: La politique communautaire de cooperation au developpementLigado a: Juridictions constitutionnelles et droit communautaireLigado a: Arret du 2 Mars 1989 : M. Pietro Pinna C. Caisse d'Allocations Familiales de la SavoieLigado a: Arret du 25 Octobre 1988 : Commission des Communautés Européennes c/République FrançaiseLigado a: Droit social : famille et egalite de traitementLigado a: La conférence intergouvernementale de 1996Ligado a: Le Conseil d'État et des directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie?Ligado a: Cour de justice des Communautés européennes : arrêt du 11 juillet 1991Ligado a: Les avis de la Cour de justice des Communautés sur la compatibilité avec le Traité CEE du projet d'accord créant l'éspace économique européenLigado a: Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi aplicable aux obligations contractuelle : chronique de jurisprudenceLigado a: La nature juridique de l'Union européenneLigado a: Cour de Justice : avis 2/91 du 19 mars 1993. Convention nº 170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travailLigado a: Droit du travail : les arrêts rendus par la Cour de justice au cours de l'année 1992Ligado a: La cohésion économique et sociale après le Traité sur l'Union européenneLigado a: Après Maastricht, les institutions communautaires sont-elles plus efficaces, plus démocratiques et plus transparentes?Ligado a: La discrimination indirecte en droit communautaire : vers une théorie généraleLigado a: La libre prestation des services et la liberté d'établissement (1er juillet 1993-1er juillet 1994)Ligado a: Le système général de reconnaissance des diplômes et des formation professionnelle en droit communautaire: l'esprit et la méthode : règles actuelles et développements futursLigado a: L'arrêt Kalanke : expression du discours dualiste de l'égalitéLigado a: L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentalesLigado a: La Conférence intergouvernamentale de 1996 et la hiérarchie des normes communautairesLigado a: L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1995-1996)Ligado a: Liberté d'établissement et libres prestation des services (1er juillet 1995-1er juillet 1996)Ligado a: ConcurrenceLigado a: Le Traité d'AmsterdamLigado a: Comitologie : le retourLigado a: La projection externe de la zone euroLigado a: Propriétés intellectuellesLigado a: L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1997-1998)Ligado a: La flexibilité de l'emploi et de la Communauté européenneLigado a: Harmonização fiscale européenne, mars 1997-mars 1999Ligado a: La Commission après le traité de Nice : métamorphose ou continuité?Ligado a: Observations sur la loi française nº 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'AmsterdamLigado a: Les systèmes de prix fixe du livre dans les zones linguistiques transnationales au regard du droit communautaireLigado a: La responsabilité de la Communauté européenne du fait du de l'activité normative de la CommissionLigado a: Diversité linguistique et construction européenneLigado a: Le traité de Nice du 26 février 2001 : vers un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne?Ligado a: L'action positive, instrument de lágalité des chances entre hommes et femmesLigado a: Le droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité : a propos de la première décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000Ligado a: L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'État français du fait de la fonction jurisdictionnelle?Ligado a: L'application du droit communautaire par les jurisdictions britaniques (1999-2000)Ligado a: Le cadre réglementaire des traitements de données personnelles effectués au sein de l'Union européenneLigado a: Constitutionnalisation de l'Union européenne et des droits fondamentauxLigado a: Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le mondeLigado a: Le droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationalesLigado a: Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitementLigado a: Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaireLigado a: La charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution européenneLigado a: Les ratifications nationales manifestations d'un projet politique européen?Ligado a: Le principe de l'opérateur économique privé, critère de qualification des mesures étatiques, en tant qu'aides d'Etat, au sens de l'article 87 du Traité CELigado a: Juges, médiateurs ou négociateurs? : le rôle du règlement amiable des conflits au sein des juridiction communautairesLigado a: L'adhésion de la Republique du Chypre à l'Union européenneLigado a: Une recherche sur la place et les fonctions de l'intérêt général en droit communautaireLigado a: L'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne : projet de Traité établissant une Constitution pour l'EuropeLigado a: La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenneLigado a: La double réforme du contrôle communautaire des concentrationsLigado a: Droit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au coeur de la tourmenteLigado a: Une PAC dénaturée, délaissée et malmenée? : Plaidoyer en faveur d'une politique agricole moderne dans le projet de Constitution européenneLigado a: Propriétaires intellectuellesLigado a: Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation (1er janvier 2001-31 décembre 2002)Ligado a: La directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenneLigado a: La responsabilité du juge nationalLigado a: Problèmas juridiques de la passation des marchés publics à la lumière des directives communautaires des secteurs spéciaux et des recoursLigado a: Jurisprudence administrative française intérressant le droit communautaire 1er juillet-31 décembre 2003Ligado a: Concentrations : (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003)Ligado a: Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne?Ligado a: Le statut ambivalent au regard de la politique communautaire de concurrence des accords de nature culturelle et des aides d'Etat relatives à la cultureLigado a: La contestation de la compétence exclusive de la Cour de justice des Communautés européennes : étude des relations entre divers systèmes internationaux de règlement des différendsLigado a: Liberté d'établissement et de prestation de servicesLigado a: En cas de non-ratification... :le destin périlleux du Traité-ConstitutionLigado a: L'obscure clarté de l'article 228, 2 CELigado a: Propriétés intellectuellesLigado a: Transports terrestres et mobilité durable : un démarrage très progressifLigado a: L'avènement des OGM dans la société de l'alimentation : vers une nouvelle forme d'interaction entre la science et le droitLigado a: La politique agricole commune dans le commerce mondial des produits agro-alimentairesLigado a: Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe : de l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscal finlandaisLigado a: Le livre vert de la Commission européenneLigado a: La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalitéLigado a: Y a-t-il encore quelque chose de commun dans la nouvelle politique agricole commune?Ligado a: La France et la transposition des directivesLigado a: Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er juillet - 31 décembre 2004)Ligado a: Liberté d'établissement et de prestation de servicesLigado a: Concentrations (1er janvier 2004 - 1er avril 2005)Ligado a: Architecte ou spectatrice? : la Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté sécurité et justiceLigado a: La protection administrative des données : l'hydre de lerne du droit pharmaceutique européenLigado a: Les pouvoirs d'inspection de l'Union européenneLigado a: Dassonville Keck et les autres : de la mesure avant toute choseLigado a: L'échange de données à caractère personnel entre l'Union européenne et les Etats-UnisLigado a: Union douanièreLigado a: Articles 81 et 82 CE (1er octobre 2004 - 30 juin 2006)Ligado a: A la recherche de la politique européenne de l'énergieLigado a: L'article 13 de l'accord de Cotonou et la compétence communautaire en matiére de conclusion d'accords de réadmissionLigado a: La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM (dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier)Ligado a: L'harmonisation des conditions du regroupement familial : La Cour fait la leçon sur le titre IV CE (CJCE 27 juin 2006, parlement européen c./Conselho de l'Union européenne)Ligado a: Concentrations, 1er juillet 2005-15 juillet 2006Ligado a: Les sanctions imposées pour les infractions au droit européen de la concurrence selon l'article 23 du règlement nº 1/2003 CE à la lumière des principes généraux du droitLigado a: L'identité de l'Union européenne au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire : quand le statut de Giblatar réapparaît sur la sèene judiciaire européenneLigado a: L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2005-2006)Ligado a: Liberté d'établissement et de prestation de services (1er octobre 2005, 31 décembre 2006)Ligado a: Jurisprudence fiscale européenne : (1er janvier 2005 - 31 décembre 2006)Ligado a: Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la concurrence : pour une changement de perspectiveLigado a: Le project de directive cadre sur les déchets au regard de l'acquis communautaireLigado a: Et la fonction exécutive européenne créa l'administration à son imageLigado a: La Cour de justice de la Caraibe, une nouvelle Cour de justice communautaireLigado a: L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence foto-frostLigado a: Le contentieux de la troisième génération ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaireLigado a: Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et socaleLigado a: Union doanièreLigado a: Le Conseil constitutionel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita? : a propos de la décision nº 2007-560 DC du 20 décembre 2007Ligado a: Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudenceLigado a: Les arrêts Viking et Laval, le droit de grève et le droit de négociation collectiveLigado a: La libre prestation de services dans la directive nº 2006/123/CE : réflexion sur l'insertion de la directive dans le droit communautaire existantLigado a: L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution : regard sur la jurisprudence récente du Conseil d'ÉtatLigado a: Le traité de Lisbonne : une vue cavalièreLigado a: Libre prestation de services marchés publics et régulation sociale : le droit europénn privilégie la concurrence fondée sur le coût du travailLigado a: La responsabilité de l'entreprise à fort potentiel de pollution au prisme du droit communautaire de l'environnemetLigado a: La directive retour : la politique européenne d'immigration face à ses paradoxesLigado a: La réception du protocole de Kioto en droit européenLigado a: Institutions de l'Union (juillet-décembre 2009)Ligado a: Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2007-31 décembre 2008)Ligado a: La défination d'une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenneLigado a: Liberté d'établissement et libre prestation de services (1er janvier-31 décembre 2008)Ligado a: Style des arrêts de la Coûr de justice et normativité de la jurisprudence communautaireLigado a: De l'utilité du principe de primauté du droit de l'UnionLigado a: Les régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de LisbonneLigado a: Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009Ligado a: Politique sociale de l'Union Européenne : chronique 2010Ligado a: L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et les garanties accordées à l'Irlande et à la République TchèqueLigado a: Institutions de l'Union (2010)Ligado a: Droits fondamentaux : l'union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de LisbonneLigado a: Arret du 10 fevrier 1988 : Federation Danoise des Contremaitres et Similaires sagissant en tant que mandataire de M. Kim Erik / Tellerup c. Daddy's Dance Hall als. Affaire 324/86Ligado a: Droit europeen des assurances : la directive du 22 Juin 1988 sur la libre prestation des servicesLigado a: L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques, 1987-1988Ligado a: Le cumul des prestations de securite sociale en droit communautaireLigado a: La théorie de l'inexistance en droit communautaireLigado a: Le droit d'etablissement des societesLigado a: Chronique de jurisprudence en matière de liberté d'établissement et de livre prestation de servicesLigado a: Arret du 30 Mai 1989 : Commission des Communautés Européennes com Conseil des Communautés Européennes (ERASMUS)Ligado a: Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises au niveau européen : une prémière analyse pratiqueLigado a: La convention européenne des droits de l'homme et les droits français et communautaire de la concurrenceLigado a: Fonctionnaires et agents des Communautes Europeennes : commentaire des decisions rendues...Ligado a: Jurisprudence communautaire en matière de politique socialeLigado a: Sur les effets directifs du droit social communautaireLigado a: Plaidoyer pour un droit européen des sociétés : l'apport de créances détenues sur une société en difficulté financièreLigado a: Entrée en vigueur de la Convention de Rome de 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuellesLigado a: Cour de justice des Communautés Européennes : Arrêt du 18 Octobre 1990, Massam Dzodi c/Etat belge : droit de séjour, droit de demeurerLigado a: Cour de justice des Communautés Européennes : Arrêt du 8 Novembre 1990, E.J.M. Dekker c/Stichting Vormingscentrum... égalité de traitement entre hommes et femmesLigado a: L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la jurisprudênce de la Cour de justice de Communautés européennes : un univers en expansionLigado a: La responsabilité de l'autorité nationale en cas de violation du droit CommunautaireLigado a: Arrêt du 12 Juillet 1990 : commission des Communautés Européennes c/République FrançaiseLigado a: Application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1989-1990)Ligado a: Conseil d'Etat, 24 octobre 1990, nº 11333 ressortissant d'un Etat membre refus de delivrance d'un titre de sejour-bien-fonde du motif d'ordre public invoque par l'administrationLigado a: Arret du 27 mars 1990, Societe Rush Portuguesa Lda. et Office National d'Immigration. Acte d'adhesion du Royaume d'Espagne et de la Republique Portugaise : periode de transition, libre circulation des travailleurs, libre prestation des servicesIdioma: Francês.País: França.Publicação: Paris : Sirey, [1965?]-Descrição: ; 24 cmAssunto - Nome comum: Direito comunitário Classificação: 04.01 Tipo de documento:
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Assinatura anulada em 2011.

Descrição baseada em: 31 année, nº 3 (Juil.-Sept. 1995)

Trimestral

1984-1990, 1991 incompleto, 1992-1999, 2000 não existe, 2001-2010.